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En cas de perte du document, plusieurs options existent. Une copie peut être demandée au notaire moyennant des frais de désarchivage, ou au service de la publicité foncière pour un montant entre 15€ (version électronique) et 17€ (version postale).
Le vendeur doit rassembler plusieurs documents avant d'initier la procédure de vente.Les diagnostics et attestations obligatoiresLa constitution du dossier de vente commence par le titre de propriété, document fondamental attestant la légitimité du vendeur sur le bien.