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Site web : www.ctr-architecte.fr/

Source : https://www.ctr-architecte.fr/de-la-surface-a-la-valeur-locative-mode-demploi-pour-calculer-la-base-de-mes-impots-fonciers/

Pour la taxe foncière, la base nette d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale. Une révision générale des valeurs locatives est programmée pour 2028, concernant 52,6 millions de locaux.Les

Source : https://www.ctr-architecte.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-pratique-des-conditions-resolutoires-et-suspensives/

Dans cette situation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes versées sous 21 jours ouvrés. Le compromis peut inclure une indemnité d'immobilisation, destinée à protéger le vendeur si la vente n'aboutit pas.Les